N’y a-t-il pas toujours eu un paradoxe à affirmer que l’abus de confiance pouvait porter sur des « fonds » – au sens exclusivement monétaire du terme – tout en conditionnant sa constitution à la précarité de la remise de ces derniers ? La monnaie, bien consomptible par essence, peut-elle utilement être remise à une personne sans que sa propriété ne lui soit, par là même, transférée, quand bien même celle-ci serait affectée d’un but préalablement convenu entre les protagonistes ? Les hypothèses dans lesquelles une telle acquisition ne s’opère pas apparaissent effectivement assez rares, et ce qui est sûr est qu’elles ne suffisent pas à expliquer toutes les condamnations pour abus de confiance de ceux auxquels des fonds ont préalablement été r...
La conférence qui va suivre ouvre le cycle des« Jeudis de la Société de législation comparée » dont ...
Lors d’une enquête sur l’expérience du chômage, mes collègues et moi rencontrons deux femmes ayant e...
Fondée quelques mois plus tôt par Richelieu alors à la fin de sa vie, l’Académie française est offic...
N’y a-t-il pas toujours eu un paradoxe à affirmer que l’abus de confiance pouvait porter sur des « f...
Remobilisant le principe, récemment restauré, selon lequel « l’abus de confiance ne peut porter que ...
L'abus de confiance ne peut porter que sur des choses remises à titre précaire, ce qui implique la c...
Comparativement aux pays de développement comparable, il y a très peu de fondations en France et le ...
International audience(Crim. 13 juin 2018, n° 17-82.986 ; Crim. 12 sept. 2018, n° 17-82.316
Plus que jamais, la confiance est partout dans le débat public : « personne de confiance », « école ...
Le défaut intentionnel de restitution du bien remis à titre précaire au terme convenu consomme l'inf...
International audience(Crim. 13 janvier 2010, pourvoi n° 08-83.216, Bull. crim. n° 6, D. 2010. 1663,...
Les faits de cet arrêt sont des plus communs : un concubinage au cours duquel a été réalisée une acq...
Ne serait-il pas plus juste et plus efficace que les étudiants contribuent au financement de leurs é...
En politique comme dans les mondes professionnels, la confiance est désormais largement invoquée. Or...
Les transformations du capitalisme et celles des États nations expliquent sans doute les crises que ...
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